Mentions légales

1. Édition du site

Le site Gomett (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom de l'éditeur : Jade Caby
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 15 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon, France
• SIRET : 833 755 655 00028
• Email : contact@gomett.com
• TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication du Site est Jade Caby, en qualité d'entrepreneure individuelle.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 401, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (marque « Gomett », logo, design, textes, graphismes, photographies, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Jade Caby ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur ses données, exerçable à l'adresse contact@gomett.com.

6. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans consentement explicite. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Gomett agit en qualité d'intermédiaire technique permettant la mise en relation entre membres pour l'échange de savoir-faire via un système de points. L'éditrice ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les membres, ni de la qualité, de la légalité ou de l'exécution des prestations échangées entre eux. Les conditions d'utilisation de la plateforme sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Gomett n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qui leur sont propres.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable peut être soumis à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l'adresse contact@gomett.com.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou à ces mentions légales, contactez-nous à : contact@gomett.com.