Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Gomett (ci-après « la Plateforme »), éditée par Jade Caby, entrepreneure individuelle. En vous inscrivant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Membre : toute personne physique inscrite sur la Plateforme.
• Service : prestation de compétence proposée par un Membre sur la Plateforme.
• Demande : expression d'un besoin de compétence publiée par un Membre.
• Points : unité d'échange virtuelle utilisée pour rémunérer les services sur Gomett.
• Échange : transaction entre deux Membres impliquant la réalisation d'un service contre des points.
• Contrat : accord formalisé entre deux Membres pour un échange, incluant les conditions négociées.

3. Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. Chaque Membre s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Un seul compte par personne est autorisé. Gomett se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

4. Système de points

Le système de points régit l'ensemble des échanges sur la Plateforme :

• Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas convertibles en euros.
• Un crédit de points de bienvenue est attribué à chaque nouveau Membre.
• Les codes promotionnels peuvent offrir des points supplémentaires à l'inscription, en plus du bonus de bienvenue, selon les conditions en vigueur de chaque offre.
• Le programme de parrainage permet à un Membre parrain de recevoir 20 points lors de la première annonce publiée par son filleul·e et 30 points lors du premier échange terminé, dans la limite d'une fois par filleul·e et par palier. Le parrain est désigné à l'inscription par son email, après confirmation de l'email du filleul·e.
• Les points sont transférés via un système de séquestre : ils sont bloqués lors de l'acceptation d'un échange et libérés uniquement lorsque les deux parties confirment la réalisation du service.
• Le nombre de points requis pour un service est librement fixé par le prestataire, dans les fourchettes recommandées par la Plateforme.
• Les points ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni remboursables.

5. Échanges et obligations

En proposant un service ou en répondant à une demande, chaque Membre s'engage à :

• Décrire ses compétences et prestations de manière honnête et précise.
• Respecter les délais et modalités convenus lors de la négociation.
• Fournir un travail de qualité conforme à la description du service.
• Communiquer de manière respectueuse et professionnelle.
• Signaler tout problème dans les meilleurs délais.

6. Négociation et contrats

Les Membres peuvent négocier le nombre de points et les conditions d'un échange via le système de propositions de la Plateforme. Une fois les deux parties d'accord, un contrat est automatiquement créé. Chaque partie doit approuver le contrat avant que l'échange ne démarre. Les points sont placés en séquestre dès l'activation du contrat.

7. Litiges

En cas de désaccord entre Membres :

• Chaque partie peut ouvrir un litige via la Plateforme.
• Un médiateur Gomett examine les éléments fournis par les deux parties.
• Les résolutions possibles incluent : remboursement total ou partiel, libération des points au prestataire, ou partage équitable.
• La décision du médiateur est définitive sur la Plateforme.
• Les Membres conservent la possibilité de recourir aux voies de droit.

8. Contenus et comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Tout contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou harcelant.
• La publication de services illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• La création de faux profils ou l'usurpation d'identité.
• Toute tentative de contournement du système de points.
• La sollicitation de paiements en dehors de la Plateforme.
• L'utilisation de bots ou de systèmes automatisés non autorisés.

9. Responsabilité

Gomett agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie aux échanges entre Membres. La Plateforme ne garantit pas la qualité des services échangés. Gomett ne peut être tenue responsable des dommages résultant des échanges entre Membres, sauf en cas de faute avérée de sa part. La responsabilité de Gomett est limitée au montant des points impliqués dans l'échange concerné.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, textes, logos, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus créés par les Membres dans le cadre des échanges restent la propriété de leur auteur, sauf accord contraire entre les parties.

11. Modification et résiliation

Gomett se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés des modifications substantielles par email ou notification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Chaque Membre peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditrice, Jade Caby, à Cenon (Gironde).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@gomett.com.